Termini e condizioni di vendita
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Parfum d’Éthique (ci-après « le Site »), entre la société éditrice du Site et toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des parfums et produits associés, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations (notamment de couleur, packaging ou perception olfactive) peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité de la marque.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Parfum d’Éthique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande directement sur le Site.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Parfum d’Éthique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site via la plateforme sécurisée Shopify (carte bancaire, moyens de paiement dématérialisés, etc.).
Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont à aucun moment conservées par Parfum d’Éthique.
6. Livraison
Les conditions de livraison (zones desservies, délais, frais) sont détaillées dans la Politique d’expédition, consultable sur le Site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Parfum d’Éthique ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Exception importante :
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits parfumés descellés ou ouverts ne peuvent pas être retournés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les produits retournés doivent être :
- non ouverts
- non utilisés
- dans leur emballage d’origine intact
Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Remboursement
En cas de retour conforme aux conditions ci-dessus, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Responsabilité
Parfum d’Éthique ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité de la marque est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site et à la réglementation en vigueur (RGPD).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, visuels, noms de produits) sont la propriété exclusive de Parfum d’Éthique.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Parfum d’Éthique.